L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a examiné vendredi à Kinshasa deux propositions de loi portant respectivement sur le statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique (ESURS) et sur le régime pénitentiaire. Cette séance plénière a été organisée conformément à un communiqué publié par l’Assemblée nationale.
La première proposition de loi a été initiée par le député national Laurent Ngila. Elle vise à modifier et compléter la loi du 29 décembre 2018 relative au statut du personnel de l’ESU et de la Recherche scientifique. L'objectif principal de cette réforme est de corriger certaines insuffisances constatées après plusieurs années d’application de la législation en vigueur.
Selon son initiateur, cette proposition de loi entend renforcer la protection juridique et professionnelle du personnel et clarifier les règles relatives au recrutement, à la titularisation, à la nomination, à la promotion et à l’avancement en grade. Elle accorde également une place au mérite, à l’ancienneté, aux qualifications et à la production scientifique.
La proposition de loi prend en compte les évolutions liées à la transformation numérique de l’enseignement et de la recherche, ainsi qu’à la mobilité du personnel académique et scientifique. L'objectif est d'adapter le cadre statutaire de l’ESURS aux exigences actuelles, sans remettre en cause les principes fondamentaux consacrés par la loi n°18/038.
La deuxième proposition de loi, initiée par le député national Elvis Atsongya, porte sur la modification et le complément de la loi du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo. Le texte met notamment l’accent sur la formation professionnelle et la production comme moyens de favoriser la réinsertion des détenus.
Parmi les innovations proposées figurent les « fermes-prisons », destinées à développer l’agriculture, l’élevage et la transformation agroalimentaire dans les établissements pénitentiaires disposant de terres domaniales affectées à cet usage. La production pourrait contribuer à l’alimentation des détenus et à la réduction des charges supportées par l’État.
Le Premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi, a proposé la suspension et le report de l'examen des deux propositions de loi. Cette suspension doit permettre de poursuivre les consultations et l’harmonisation des vues entre les différentes parties prenantes, ainsi que d’approfondir l’examen des innovations contenues dans les deux propositions de loi.
Key points
- La suspension de l'examen des deux propositions de loi permettra de poursuivre les consultations.
- Les propositions de loi visent à améliorer les conditions de travail et de détention.
- Les députés nationaux ont suivi la présentation des deux propositions de loi lors d’une plénière.
