Le 28 septembre 2012, le Sénégal a engagé une importante réorganisation de son architecture institutionnelle avec l'adoption de la loi constitutionnelle n° 2012-16. Cette réforme, menée par le président Macky Sall, visait à rationaliser les dépenses publiques et à répondre aux urgences sociales. La suppression du Sénat et de la Vice-présidence a été l'une des premières décisions institutionnelles du nouveau régime. Macky Sall a justifié cette mesure par la volonté de consacrer les ressources affectées à ces institutions à la lutte contre les inondations qui frappaient plusieurs localités du pays.
La réforme constitutionnelle de 2012 a modifié profondément l'organisation des pouvoirs publics au Sénégal. La disparition du Sénat a entraîné l'abandon de l'expérience de Parlement bicaméral, et le pays est revenu à une seule chambre législative, articulée autour de l'Assemblée nationale. La même réforme a mis fin à la fonction de Vice-président de la République, créée sous le régime d'Abdoulaye Wade. Le sommet de l'exécutif a ainsi été recentré autour du président de la République et du Gouvernement.
La réforme de 2012 n'a pas seulement porté sur la suppression d'institutions, mais a également transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE est devenu une assemblée consultative chargée d'éclairer les pouvoirs publics sur les questions économiques, sociales et environnementales. Son organisation et son fonctionnement ont été précisés par la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012.
Quatre ans après la réforme de 2012, l'architecture institutionnelle a connu une nouvelle évolution avec la création du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) en 2016. Le HCCT est une institution consultative destinée à accompagner les politiques de décentralisation, d'aménagement et de développement des territoires. La loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 a institué le HCCT, et son organisation et son fonctionnement ont été fixés par la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016.
En 2024, le paysage institutionnel a connu une nouvelle rupture avec l'élection de Bassirou Diomaye Faye à la présidence de la République. Le Sénégal a organisé des élections législatives anticipées le 17 novembre 2024, qui ont donné une large majorité parlementaire à PASTEF. Cette nouvelle configuration politique a permis au pouvoir de mettre en œuvre une nouvelle séquence de réformes institutionnelles, notamment la suppression du CESE et du HCCT.
Le 14 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant abrogation des lois organiques qui régissaient le CESE et le HCCT. La loi organique n° 2025-01 du 6 janvier 2025 a consacré juridiquement leur suppression. Ainsi, deux institutions nées de la réforme constitutionnelle de 2012 et de la création du HCCT en 2016 ont disparu du paysage institutionnel sénégalais.
Le regard rétrospectif sur l'évolution de l'architecture institutionnelle sénégalaise depuis 2012 permet de mesurer les changements intervenus. La suppression du Sénat et de la Vice-présidence, la transformation du Conseil économique et social en CESE, la création du HCCT et enfin la suppression du CESE et du HCCT sont autant d'étapes qui renvoient à la question de l'organisation des pouvoirs publics et de la représentation des territoires et des intérêts dans le processus législatif.
Key points
- La réforme constitutionnelle de 2012 a marqué un tournant institutionnel au Sénégal.
- Le CESE et le HCCT ont été supprimés en 2025.
- Le Sénégal a connu plusieurs évolutions institutionnelles depuis 2012.
