Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté en seconde lecture la loi sur le référendum, ouvrant la voie à une possible révision de la Constitution. Le texte a été voté à l'unanimité des 89 sénateurs présents sur 109, après avoir été adopté par l'Assemblée nationale le 23 octobre avec 346 voix sur 347 votants. L'opposition a boycotté la séance, jugeant le processus inopportun et anticonstitutionnel.
La proposition de loi sur le référendum a été déposée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy en décembre 2024, après que le président Félix Tshisekedi ait lancé l'idée d'une révision de la Constitution de 2006. La Cour constitutionnelle a déclaré la proposition conforme le 28 juillet, mais avec 13 réserves. La commission politique, administrative et juridique a reformulé ces réserves avant un nouveau vote.
La loi adoptée permet désormais de soumettre au suffrage toute disposition de la Constitution, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, voire une Constitution entièrement nouvelle. Le président de la République peut convoquer un référendum par ordonnance. Les ajustements portent sur les questions soumises au vote, l'adoption d'une nouvelle Constitution, la campagne et les recours contre les résultats.
L'opposition craint que cette loi ne permette au président Tshisekedi de se présenter à un troisième mandat en 2028. Le chef de l'État a assuré qu'il ne souhaite pas modifier la Constitution pour se maintenir au pouvoir, mais qu'il accepterait un troisième mandat si le peuple le voulait. L'opposition dénonce un conflit d'intérêts et un risque de dérive autoritaire.
Les députés de l'opposition ont critiqué le calendrier de l'adoption de la loi, jugeant qu'il était inopportun dans un pays en guerre dans l'est. Ils ont également dénoncé le manque de dialogue et de concertation avec les différents acteurs politiques et sociaux. La Coalition article 64 a durci le ton, dénonçant un coup d'État constitutionnel et réclamant des enquêtes indépendantes sur les violences récentes.
Le camp présidentiel balaie ces alarmes, jugeant infondées les craintes de l'opposition. Le député Ngondankoy a souligné que la loi vise à donner la parole au peuple souverain, sans tabou. Les élus de la majorité estiment que l'absence de l'opposition n'a pas empêché les travaux de se poursuivre et que la loi est une illustration de la règle majoritaire.
La loi sur le référendum sera transmise au président de la République pour promulgation. Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a souligné que le Sénat n'a fait que réaffirmer une option politique fondamentale pour le peuple congolais. L'avenir de la Constitution et du processus électoral en RDC reste incertain, alors que le pays se prépare à des élections cruciales en 2028.
Key points
- La loi sur le référendum adoptée en RDC permet désormais de soumettre au suffrage toute disposition de la Constitution.
- L'opposition craint que cette loi ne permette au président Tshisekedi de se présenter à un troisième mandat en 2028.
- Le camp présidentiel juge infondées les craintes de l'opposition et estime que la loi vise à donner la parole au peuple souverain.
