Prêter de l'argent à un parent, à un ami ou à son conjoint peut devenir une source de conflit lorsque le remboursement tarde. Au Bénin, des précautions simples permettent de mieux protéger ses intérêts. Selon Towanou Hervé SAVI, juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des contrats, il est essentiel de clarifier les engagements de chacun dès le départ, même lorsque le prêt concerne une personne proche.
Une preuve écrite est recommandée pour éviter les contestations. Au Bénin, il n'existe pas de loi spéciale réservée aux prêts entre proches. L'absence de contrat écrit ne signifie pas nécessairement que le prêt n'existe pas, mais elle peut compliquer les démarches en cas de désaccord. Une reconnaissance de dette permet de préciser la somme prêtée et l'engagement de l'emprunteur à la rembourser.
Si aucun document n'a été signé, des échanges de messages ou des traces de transfert peuvent aussi aider à établir l'existence du prêt. Leur valeur dépend toutefois des circonstances et des règles de preuve applicables. Le juriste rappelle que "la preuve est la rançon du droit". Cela peut aider à déterminer si le prêt a réellement eu lieu.
Le délai de remboursement mérite également une attention particulière. Le juriste conseille de le préciser dans l'accord conclu entre les parties. Il faut cependant distinguer la date prévue pour le remboursement du délai de prescription, qui détermine le temps dont dispose un créancier pour agir en justice.
Lorsque les démarches amiables échouent, le prêteur peut saisir la juridiction compétente. Au Bénin, la procédure des petites créances permet de traiter certains litiges financiers dont le montant ne dépasse pas cinq millions de francs CFA. Son application dépend toutefois de la nature du litige et des conditions prévues.
Pour limiter les risques, Towanou Hervé SAVI recommande de faire signer une reconnaissance de dette avant de remettre l'argent. Le document doit préciser le montant prêté, les modalités de remboursement et l'engagement de l'emprunteur. Selon la situation, le prêteur peut également demander un garant ou prévoir la présence d'un témoin.
Prêter à un proche reste un geste de solidarité. Mais la confiance n'exclut pas la prudence. Un accord écrit permet de clarifier les engagements de chacun et de réduire les risques de conflit lorsque vient le moment de rembourser. Les conseils du juriste peuvent aider les personnes qui prêtent de l'argent à des proches à prendre les précautions nécessaires.
Key points
- - Une preuve écrite est recommandée pour éviter les contestations en cas de prêt d'argent à un proche. - Le délai de remboursement doit être précisé dans l'accord conclu entre les parties. - La procédure des petites créances peut être utilisée pour traiter les litiges financiers dont le montant ne dépasse pas cinq millions de francs CFA.
