L'Université de Lomé a accueilli un colloque international sur les juridictions régionales africaines de protection des droits de l'homme le vendredi 30 octobre. L'agrégée de sciences politiques, Pr. Nadine Machikou, y a présenté une analyse sur les obstacles à l'application des décisions de ces juridictions. Selon elle, la mise en œuvre de ces décisions ne dépend pas uniquement des textes juridiques, mais également des choix politiques des Etats et de leur organisation institutionnelle.
Pr. Nadine Machikou a souligné que la justice ne fonctionne pas en dehors du champ politique. Les choix des autorités et les rapports de force au sein des institutions nationales peuvent influencer le sort réservé aux décisions des juridictions régionales. Elle estime donc nécessaire d'analyser conjointement les réalités judiciaires et politiques pour comprendre pourquoi certaines décisions sont appliquées, tandis que d'autres rencontrent des résistances.
Les Etats ne réagissent pas toujours de la même manière selon la nature des questions concernées et les enjeux qu'elles soulèvent sur le plan intérieur. Pr Machikou a attiré l'attention sur la notion d'autonomie constitutionnelle, à laquelle les Etats restent attachés. Cette autonomie leur permet de conserver une marge de liberté dans l'organisation de leur ordre politique et constitutionnel.
La prise en compte de cette réalité est importante dans les relations entre les juridictions nationales et les instances régionales. Pour la politiste, l'exécution des décisions communautaires doit également être comprise à partir de la configuration politique de chaque pays : la composition des majorités, les rapports entre les institutions, la séparation des pouvoirs et le respect de l'Etat de droit.
Autant de facteurs qui influencent la manière dont les décisions judiciaires sont reçues et appliquées. L'universitaire appelle ainsi à ne pas dissocier le fonctionnement des juridictions des réalités politiques nationales. Une meilleure compréhension de ces interactions peut contribuer à renforcer le dialogue entre les juges et à améliorer l'application des décisions rendues par les juridictions régionales africaines.
Le colloque international consacré aux juridictions régionales africaines de protection des droits de l'homme s'est tenu à l'Université de Lomé le vendredi 30 octobre. Cet événement a permis aux participants de réfléchir sur les défis liés à l'application des décisions de ces juridictions et sur les moyens de renforcer leur efficacité.
Pr. Nadine Machikou a conclu son intervention en soulignant l'importance de prendre en compte les réalités politiques nationales dans l'application des décisions communautaires. Les Etats doivent être conscients de l'impact de leurs choix politiques sur l'exécution de ces décisions et s'efforcer de renforcer le dialogue entre les juges et les institutions nationales.
Key points
- La mise en œuvre des décisions des juridictions régionales africaines dépend des choix politiques des Etats et de leur organisation institutionnelle.
- Les Etats ne réagissent pas toujours de la même manière selon la nature des questions concernées et les enjeux qu'elles soulèvent sur le plan intérieur.
- La prise en compte de l'autonomie constitutionnelle des Etats est importante dans les relations entre les juridictions nationales et les instances régionales.
