Le Président de la commission des finances et du budget au Parlement tunisien, Maher Ketari, a estimé que l'adoption du projet de loi sur les structures sportives permettra aux sociétés d'investissement dans le sport d'être cotées en Bourse. Cette déclaration a été faite lors d'une intervention sur les ondes d'une radio privée. Le projet de loi en question vise à moderniser le cadre législatif régissant les associations sportives en Tunisie.
La loi actuellement en vigueur, la loi n° 11 de 1995, ne prévoit pas la création de sociétés anonymes pouvant être introduites en Bourse. Le projet de loi propose d'autoriser les associations sportives à créer des sociétés anonymes, tout en conservant au moins 35 % du capital. Cette disposition permettrait aux investisseurs de participer au financement des clubs ou de leurs différentes sections.
Selon Maher Ketari, la cotation en Bourse pourrait permettre aux clubs, notamment ceux qui disposent d'une large base de supporters, de mobiliser des ressources financières importantes. Cette ouverture aux investisseurs aiderait également les clubs à réduire leur dépendance à l'égard des particuliers. Les clubs pourraient ainsi bénéficier d'une gestion plus structurée et moins limitée aux affaires courantes.
Le président de la commission des finances considère ce projet de loi comme une occasion pour les associations sportives de devenir de véritables entreprises productives. Elles pourraient notamment accéder à des financements bancaires. Cette évolution permettrait aux clubs de diversifier leurs sources de revenus et de renforcer leur stabilité financière.
La commission des finances a récemment tenu une réunion consacrée à ce projet de loi et compte poursuivre son examen afin de parvenir à son adoption avant la fin de l'année 2026. Maher Ketari a indiqué que la commission avait auditionné plusieurs acteurs du secteur sportif, notamment des représentants du Comité National Olympique Tunisien et des présidents de clubs.
Le projet de loi a également été élaboré avec la contribution d'avocats spécialisés. Selon Maher Ketari, le ministère de la Jeunesse et des Sports était le seul acteur sollicité à ne pas avoir participé à ces auditions. L'adoption de ce projet de loi est attendue avec intérêt par les acteurs du secteur sportif en Tunisie.
L'examen de ce projet de loi se poursuit, et les députés semblent déterminés à finaliser le texte avant la fin de l'année. Les associations sportives tunisiennes attendent avec intérêt cette nouvelle opportunité de financement.
Key points
- Le projet de loi sur les structures sportives en Tunisie permettrait aux associations sportives de créer des sociétés anonymes cotées en Bourse.
