Kinshasa, 23 septembre 2026 - L'identification et la documentation des contributions de chaque intervenant dans une création collective ont été recommandées lors d'un panel consacré aux droits d'auteur et aux droits voisins en République démocratique du Congo (RDC). Les artistes sont invités à identifier et documenter leurs contributions avant toute exploitation ou diffusion de l'œuvre pour pouvoir faire valoir leurs droits.
Selon Franki Kabasele, autrice-compositrice, l'affaire Flamme Kapaya a mis en évidence les difficultés pouvant survenir lorsque les participants à une œuvre collective ne définissent pas leurs contributions respectives et les droits qui en découlent. Une création musicale peut réunir plusieurs intervenants, notamment des auteurs, compositeurs, arrangeurs, interprètes et exécutants, dont les contributions peuvent relever des droits d'auteur ou des droits voisins.
Kabasele a insisté sur l'importance de sécuriser les éléments permettant d'établir la participation de chacun avant la publication ou l'exploitation de l'œuvre sur les plateformes traditionnelles et numériques, ainsi que sur les réseaux sociaux. Les artistes doivent prendre des mesures pour protéger leurs droits et éviter les contestations lors de l'exploitation ultérieure de leurs œuvres.
Pour protéger leurs droits, les artistes sont conseillés de s'inscrire auprès d'une structure de gestion des droits d'auteur et des droits voisins avant de rendre leurs œuvres publiques. Cela permet d'intégrer la protection juridique au processus de création et de garantir que les artistes puissent faire valoir leurs droits en cas de besoin.
Pour les artistes ne bénéficiant d'aucun accompagnement, Kabasele a évoqué la possibilité de s'envoyer à soi-même un courriel contenant les éléments de l'œuvre concernée avant publication. Cette pratique peut contribuer à établir une trace datée de l'existence d'une œuvre et de sa transmission, bien qu'elle ne se substitue pas aux procédures officielles d'enregistrement ou de gestion collective.
L'expérience liée à l'affaire Flamme Kapaya souligne l'importance d'une clarification préalable des contributions, des qualités de chaque participant et des droits susceptibles d'être perçus. Les artistes doivent prendre des mesures pour éviter les contestations et garantir que leurs droits soient respectés.
Les artistes en RDC sont invités à prendre des mesures pour protéger leurs droits et garantir que leurs contributions soient reconnues. En documentant leurs contributions et en s'inscrivant auprès des structures de gestion des droits d'auteur, les artistes peuvent faire valoir leurs droits et éviter les contestations.
Key points
- Les artistes en RDC doivent documenter leurs contributions dans les créations collectives pour protéger leurs droits d'auteur et droits voisins.
