Le Tribunal arbitral du sport (TAS) doit examiner, jeudi à Lausanne, le recours introduit par le Sénégal contre la décision de la Confédération africaine de football (CAF) lui retirant le titre de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2025, avant de l’attribuer au Maroc. L’audience, à huis clos, devait démarrer à partir de 7h30 GMT. Un panel de trois arbitres chargé d’examiner les arguments des deux parties.
La CAF est également présente à cette audience, qui intervient près de neuf mois après la finale controversée disputée le 18 janvier. Le tribunal est présidé par le Français Gérald Simon, assisté de l’Italien Luigi Fumagalli et de l’Allemand Ulrich Haas, tous spécialistes du droit du sport. Le TAS doit se prononcer sur le recours introduit par le Sénégal après la décision de la CAF, qui avait attribué le titre de la CAN 2025 au Maroc le 17 mars.
Le TAS peut confirmer la décision de la CAF et maintenir le forfait infligé au Sénégal, avec une victoire 3-0 accordée au Maroc. Il peut également substituer sa propre décision à celle de la CAF et valider le résultat initial du match. Il peut aussi annuler la décision contestée et renvoyer le dossier devant la CAF pour un nouvel examen. Deux lectures du règlement s’opposent dans cette affaire.
Le Maroc devrait défendre une application stricte des articles 82 et 84 du règlement de la CAF, qui prévoient qu’une équipe quittant le terrain sans l’autorisation de l’arbitre est déclarée perdante sur le score de 3-0. Le Sénégal devrait s’appuyer, de son côté, sur les Lois du jeu du Conseil international des associations de football (IFAB), notamment la règle selon laquelle les décisions de l’arbitre concernant les faits de jeu sont définitives.
La défense sénégalaise pourrait également invoquer la “doctrine du terrain de jeu”, principe régulièrement consacré par la jurisprudence du TAS et selon lequel les décisions sportives prises par l’arbitre ne peuvent, en principe, être remises en cause a posteriori, sauf circonstances exceptionnelles. La complexité du dossier tient notamment au fait que l’arbitre congolais Jean-Jacques Ndala avait laissé la rencontre reprendre après le retour des joueurs sénégalais sur la pelouse.
Le résultat initial avait ensuite été entériné sur le terrain avant que la CAF ne décide, plusieurs semaines plus tard, de retirer le titre au Sénégal. “C’est un cas exceptionnel”, estime Thibault Ulrich, chercheur en droit du sport à l’Université de Lausanne, soulignant le caractère inédit d’une décision consistant à retirer à une sélection un titre acquis sur le terrain et entériné par l’arbitre.
Au terme de cette matinée d’arguments et de contre-arguments, le TAS mettra l’affaire en délibéré. Le verdict ne devrait toutefois pas être rendu immédiatement, les trois arbitres devant prendre le temps d’examiner les arguments des différentes parties. Le TAS a la possibilité de prendre une décision finale dans les prochains jours ou semaines.
Key points
- Le TAS examine le recours du Sénégal contre la décision de la CAF de retirer le titre de la CAN 2025.
- Le tribunal peut confirmer la décision de la CAF ou valider le résultat initial du match.
- La décision du TAS aura un impact important sur le football africain et les futures compétitions.
