Le dossier de la mise en conformité des partis politiques au Gabon pourrait prendre une nouvelle tournure avec la possible réintroduction de l'obligation de justifier de 10 000 adhérents pour chaque parti politique. Cette disposition, qui avait été adoptée en Conseil des ministres le 18 septembre dernier, est particulièrement sensible et vise à limiter le nombre de partis politiques sans réelle implantation.
La loi promulguée le 27 juin 2025 avait intégré cette exigence pour les partis existants comme pour ceux en création. Cependant, la publication du 30 juin après correction de certaines "erreurs matérielles" a retiré cette obligation. Cette séquence n'est pas passée inaperçue au sommet de l'État, avec le président Brice Clotaire Oligui Nguema s'étonnant de découvrir au Journal officiel une disposition contraire aux conclusions du Dialogue national inclusif (DNI).
Sur les 102 partis politiques recensés, 69 ont déposé un dossier de mise en conformité. Cependant, certains ont pu considérer qu'ils n'avaient pas à produire la preuve de 10 000 adhérents, cette obligation ne figurant plus dans le texte finalement publié. Le gouvernement entend-il réintroduire cette disposition par voie législative ? La démarche renverrait au débat sur la conformité mais aussi à une question : une condition absente du texte applicable aux formations existantes peut-elle être réintroduite puis leur être opposée sans autre précaution ?
Le recours introduit devant la Cour constitutionnelle par le Parti républicain et démocratique (PRD) donne une dimension supplémentaire à cette controverse. Le président du PRD devrait être auditionné le 8 octobre. Mais au-delà du nombre de partis, c'est la manière dont la règle a été élaborée, modifiée puis appelée à être rétablie qui interroge.
Comment l'exigence des 10 000 adhérents, présentée comme l'un des acquis du DNI, a-t-elle pu disparaître entre les deux publications ? C'est probablement à cette question que devra d'abord répondre le débat parlementaire. Le projet de loi de finances 2027, adopté récemment en Conseil des ministres, est désormais à l'Assemblée nationale où il devrait faire l'objet d'un examen dans les jours à venir.
Le silence autour des résultats de l'opération de mise en conformité des partis politiques est également interrogé. Le gouvernement a-t-il pris en compte les conséquences de la suppression de l'obligation de 10 000 adhérents ? Les partis politiques ont-ils été informés des changements apportés à la loi ? Autant de questions qui restent sans réponse pour l'instant.
Key points
- Le gouvernement gabonais envisage de réintroduire l'obligation de 10 000 adhérents pour les partis politiques.
- La disposition avait été supprimée après la promulgation de la loi en juin 2025.
- Le recours introduit devant la Cour constitutionnelle par le Parti républicain et démocratique donne une dimension supplémentaire à cette controverse.
