Le gouvernement béninois a mis en place un régime d'exception pour les terres situées le long de ses frontières avec le Nigéria, le Niger, le Burkina Faso et le Togo. L'objectif est de prévenir l'accaparement des sols et de maîtriser les flux transfrontaliers. La loi a institué une zone frontalière tampon de 2 200 mètres à partir de la ligne de démarcation, subdivisée en deux paliers : une bande de haute sécurité de 200 mètres et une bande de sécurité de 2 000 mètres.
Selon l'article 346-4 du Code foncier béninois, l'achat et la vente de terres ou d'immeubles au profit de particuliers dans cette zone sont strictement interdits. Toute mutation éventuelle ne peut s'opérer qu'au profit exclusif de l'État. Les terres n'appartenant pas déjà aux collectivités publiques y sont réputées propriété étatique, frappées d'inaliénabilité et d'insaisissabilité. Cela signifie que ni les nationaux ni les étrangers ne peuvent devenir propriétaires privés d'un terrain frontalier.
Cependant, les citoyens béninois peuvent solliciter une autorisation d'occupation privative et précaire sur la bande de sécurité auprès du ministre chargé de l'Intérieur. Mais cette possibilité se ferme net pour les étrangers en zone rurale, selon l'article 346-11 du Code foncier. Les agriculteurs, éleveurs ou investisseurs non béninois ne peuvent donc ni acheter, ni louer, ni faire valoir un quelconque droit d'usage direct sur ces terres agricoles ou pastorales limitrophes.
L'État béninois justifie ces mesures par la nécessité de réaffirmer sa plénitude de souveraineté et de faire du foncier frontalier un domaine exclusivement régalien. La terre ne saurait être cédée ou déléguée hors du contrôle national. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des zones frontalières et de la prévention de l'accaparement des sols.
Le Code foncier et domanial encadre la gestion des zones frontalières et impose un verrouillage strict où les ressortissants étrangers se heurtent à une exclusion quasi-totale en milieu rural. Les autorités béninoises ont ainsi mis en place un système de contrôle pour garantir la sécurité nationale et la protection des intérêts publics.
La zone frontalière tampon de 2 200 mètres est une mesure visant à protéger les intérêts nationaux et à prévenir les conflits fonciers. Les autorités béninoises ont précisé que les terres situées dans cette zone ne peuvent être cédées qu'à l'État, ce qui renforce la souveraineté nationale.
Les restrictions sur l'accès aux terres frontalières pour les non-nationaux s'inscrivent dans la politique de sécurité nationale du Bénin. Les autorités ont rappelé que la protection des frontières et la gestion des ressources foncières sont des priorités pour le gouvernement.
Key points
- Le Bénin a institué une zone frontalière tampon de 2 200 mètres pour prévenir l'accaparement des sols et maîtriser les flux transfrontaliers.
- Les non-nationaux sont exclus de l'acquisition et de l'occupation de terres le long des frontières béninoises en zone rurale.
- La loi béninoise réaffirme la souveraineté nationale sur les terres frontalières et les considère comme un domaine exclusivement régalien.
