Le Bénin face au flou fiscal sur les gains en cryptomonnaie

L'achat et la vente de cryptomonnaies sont devenus faciles au Bénin grâce aux plateformes internationales. Cependant, lorsqu'il s'agit de gains, une question se pose : faut-il payer des impôts sur ces gains ? Le Code général des impôts béninois ne prévoit pas de régime spécifique pour les gains réalisés sur ces actifs numériques, laissant plusieurs questions fiscales sans réponse précise.

Les cryptomonnaies ne bénéficient pas du statut de monnaie ayant cours légal dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). La Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) alerte sur les risques associés à leur utilisation et aux plateformes frauduleuses. La BCEAO travaille sur les enjeux de régulation des crypto-actifs dans l'Union, mais le cadre réglementaire régional en construction ne résout pas la question du traitement fiscal des gains réalisés par les particuliers.

En l'absence de régime fiscal spécifique aux cryptomonnaies, la qualification d'un revenu peut dépendre de la nature de l'activité exercée. Un particulier qui réalise occasionnellement une plus-value et une personne qui achète et revend régulièrement des actifs numériques dans le cadre d'une activité organisée ne sont pas dans la même situation. Mais aucune doctrine fiscale publique de la Direction générale des Impôts ne permet de trancher précisément ces cas.

La France a déjà fixé ses règles concernant les plus-values réalisées par les particuliers sur les actifs numériques. Le prélèvement forfaitaire atteint 31,4 %. Les échanges entre crypto-actifs sans soulte bénéficient d'un sursis d'imposition. Les cessions dont le total annuel des prix ne dépasse pas 305 € sont exonérées.

À Cotonou, un investisseur affirme ne jamais avoir déclaré ses gains issus des cryptomonnaies. Il explique vendre régulièrement certains actifs numériques et convertir ensuite les sommes obtenues en francs CFA. Ce témoignage illustre une difficulté plus large : en l'absence de règles fiscales spécifiques clairement publiées, les contribuables disposent de peu de repères pour déclarer leurs gains.

Le problème n'est pas l'absence de toute règle fiscale, mais plutôt l'absence d'un cadre clairement consacré aux crypto-actifs. Avec le développement du marché et les travaux engagés au niveau régional, la question de leur traitement fiscal devrait progressivement devenir plus difficile à éviter.

Les autorités béninoises et de l'UEMOA sont appelées à clarifier les règles fiscales applicables aux cryptomonnaies pour éviter des situations de flou et d'incertitude pour les contribuables.

Key points

• Le Code général des impôts béninois ne prévoit pas de régime spécifique pour les gains réalisés sur les actifs numériques.
• La BCEAO travaille sur les enjeux de régulation des crypto-actifs dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine.
• La France a déjà fixé ses règles concernant les plus-values réalisées par les particuliers sur les actifs numériques.