La Guinée accueille ce mercredi 7 octobre à Conakry une table ronde de haut niveau sur le Protocole de Maputo, placée sous le thème "La ratification, la domestication et la mise en œuvre du Protocole de Maputo dans les pays d’Afrique francophone". Cette rencontre réunit des délégations de 14 pays d’Afrique francophone, ainsi que des responsables gouvernementaux, des institutions africaines, des organisations de la société civile, des partenaires techniques et financiers et des experts.
Le Protocole de Maputo, adopté à Maputo le 11 juillet 2003, est l’un des principaux instruments juridiques africains consacrés à la protection et à la promotion des droits des femmes. Plus de deux décennies après son adoption, les participants estiment que l’enjeu n’est plus seulement de faire progresser le nombre de ratifications, mais surtout de garantir son application effective dans les différents pays.
La Directrice générale du Centre ODAS, Kadidiatou Sow, a insisté sur la nécessité de franchir une nouvelle étape, en portant une attention accrue aux conditions de son effectivité, sa ratification lorsqu’elle demeure à accomplir, sa domestication lorsqu’elle est encore inachevée, et surtout sa traduction concrète dans les législations, les politiques publiques et les mécanismes nationaux.
Ramatoulaye Njie Sallah, Rapporteuse spéciale de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les droits des femmes en Afrique, a souligné que le principal défi consiste à éviter que le Protocole ne demeure un simple instrument juridique sans impact concret sur la vie des femmes. Elle a appelé les États à faire en sorte que le Protocole ne reste pas un "tigre de papier", mais qu’il reflète réellement la situation vécue par les femmes et les filles africaines.
La domestication du Protocole est un enjeu central, car il s’agit de traduire les engagements régionaux dans les législations, les politiques publiques et les dispositifs institutionnels nationaux. Ramatoulaye Njie Sallah invite les États à réexaminer leur arsenal juridique afin de vérifier sa conformité avec les dispositions du Protocole, et à s’assurer que les lois nationales sont conformes aux engagements pris.
La question de l’accès à la justice occupe également une place importante dans cette réflexion, car une législation, aussi ambitieuse soit-elle, reste insuffisante si les femmes et les filles ne disposent pas de moyens réels pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation lorsqu’ils sont violés. La Rapporteuse spéciale plaide pour une approche intégrée impliquant plusieurs départements et institutions.
La Guinée, pays hôte de la rencontre, entend mettre en avant son expérience, car elle a signé le Protocole de Maputo le 16 décembre 2003 avant de le ratifier le 12 avril 2012. Depuis cette ratification, le pays a enregistré plusieurs avancées dans la promotion des droits des femmes, notamment à travers des réformes du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code civil.
Key points
- La table ronde de Conakry vise à accélérer le passage de la ratification à l’action en Afrique francophone pour promouvoir les droits des femmes et des filles.