La Cour pénale internationale a pris des mesures pour se protéger contre d'éventuelles sanctions américaines, selon son procureur adjoint, Nazhat Shameem Khan. Le tribunal a consacré l'année écoulée à la refonte de ses systèmes, notamment en remplaçant son logiciel bureautique Microsoft par la solution allemande openDesk. Cette démarche vise à minimiser l'impact de toute restriction financière qui pourrait être imposée par les États-Unis.
Les sanctions financières américaines interdisent à une personne ou une entité d'interagir avec le système financier basé sur le dollar. Le Trésor américain applique également des sanctions dites secondaires aux entreprises qui traitent avec la partie sanctionnée. Cela signifie que même des banques et des entreprises non américaines pourraient se retirer du système financier américain, par crainte de représailles.
Le procureur adjoint a déclaré que certaines personnes présentes au tribunal et placées sous sanctions avaient subi un "excès de zèle" de la part des institutions et avaient dû "contourner les sanctions pour pouvoir y survivre". Khan a souligné que la cour avait fait des progrès considérables pour minimiser l'impact de toute restriction. Le tribunal a également commencé à payer ses employés plusieurs mois à l'avance afin d'atténuer toute perturbation de sa masse salariale.
La perspective de nouvelles sanctions intervient après que le président américain Donald Trump a déclaré à l'Assemblée générale de l'ONU que la CPI était "hors de contrôle" et un "groupe de personnes malfaisantes". Trump a appelé les États membres de la cour à démissionner immédiatement de l'institution. En réponse aux propos de Trump, Khan a déclaré qu'il était toujours regrettable d'être critiqué et attaqué.
Le tribunal a refusé de donner plus de détails sur les solutions alternatives qu'il a trouvées pour ses services bancaires et d'assurance maladie, afin d'en préserver l'efficacité. Khan a souligné que la loi doit prévaloir sur le pouvoir et que la cour devait continuer à fonctionner normalement malgré les critiques et les attaques.
La CPI a déjà été la cible de critiques et de sanctions de la part des États-Unis. En 2020, le président Trump a imposé des sanctions à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, et à son bureau, en raison de l'enquête sur les crimes de guerre présumés commis par les soldats américains en Afghanistan.
Le procureur adjoint a souligné que la cour était déterminée à poursuivre ses travaux malgré les défis et les critiques. Khan a déclaré que la cour était à l'abri des sanctions américaines générales, grâce aux mesures qu'elle avait prises pour se protéger. La cour continue de fonctionner normalement et de mener ses enquêtes et ses procès.
Key points
- La CPI a pris des mesures pour se protéger contre d'éventuelles sanctions américaines en refontant ses systèmes et en trouvant des solutions alternatives.
- Le tribunal a commencé à payer ses employés plusieurs mois à l'avance afin d'atténuer toute perturbation de sa masse salariale.
- La cour est déterminée à poursuivre ses travaux malgré les défis et les critiques.
