La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) a organisé un colloque scientifique international à Ouagadougou pour célébrer ses trente ans de jurisprudence. Le colloque, qui s'est tenu les 3 et 4 novembre, a rassemblé des responsables institutionnels, des magistrats, des universitaires et des praticiens du droit pour échanger sur les acquis et les perspectives de la justice communautaire. La Cour de justice de l'Uemoa a été créée en 1994 et est pleinement opérationnelle depuis 1996.
Le président de la Cour de justice de l'Uemoa, Kuami Gaméli Lodonou, a souligné que cet anniversaire est une occasion de mesurer le chemin parcouru et d'évaluer les acquis. Il a également insisté sur la nécessité de préserver le pacte régional ayant conduit à la création de l'Uemoa, estimant que la communauté de droit demeure l'un des fondements essentiels de l'intégration. Le colloque a pour but d'examiner les mérites et les limites du fonctionnement actuel de la justice communautaire et de formuler des propositions pour l'améliorer.
Le commissaire Lassine Bouaré, représentant le président de la Commission de l'Uemoa, a rappelé le rôle central de la Cour dans le dispositif institutionnel de l'Union. Il a souligné que la juridiction contribue à la défense des valeurs communes et à l'application rigoureuse des règles qui encadrent l'intégration régionale. Il a également salué le travail des magistrats, avocats, greffiers, huissiers et autres acteurs qui participent à cette mission.
La primauté du droit communautaire a été réaffirmée lors du colloque. Le commissaire Lassine Bouaré a rappelé que la Cour a posé le principe de la primauté de l'ensemble des normes communautaires sur les normes législatives et administratives nationales. Il a également évoqué plusieurs décisions qui ont réaffirmé cette orientation, notamment l'arrêt n° 005 du 8 juillet 2020.
Malgré les acquis, des défis demeurent. Le rapport consacré aux grands arrêts de la Cour a relevé que les recours en appréciation de légalité représentent plus de la moitié du contentieux. Il a également indiqué que la juridiction n'a encore été saisie d'aucun recours en manquement contre un État membre ni d'aucun compromis d'arbitrage entre États. Le même rapport attire l'attention sur les enjeux de diffusion, de vulgarisation, d'intelligibilité et d'exécution des décisions.
Le président de la Commission a réaffirmé la disponibilité de son institution à accompagner la juridiction dans les perspectives de digitalisation, d'accessibilité de la Cour et de renforcement de la sécurité juridique dans l'espace communautaire. Le colloque a également prévu la présentation officielle du nouveau recueil de jurisprudence de la Cour.
La Cour de justice de l'Uemoa entend consolider une justice communautaire accessible et efficace, au service des citoyens, bénéficiaires finaux de l'intégration ouest-africaine. Le président de la Cour, Kuami Gaméli Lodonou, a souligné que l'enjeu est désormais de transformer ce bilan en propositions concrètes d'amélioration.
Key points
- La Cour de justice de l'Uemoa célèbre ses trente ans de jurisprudence au service de l'intégration régionale.
