La CNDH conserve son statut A au sein de la GANHRI

La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) de la République démocratique du Congo a échappé à une rétrogradation qui aurait limité son influence à l'international. Le président de l'institution, Paul Nsapu, a présenté des éclaircissements sur cette procédure devant l'Assemblée nationale mercredi 23 septembre. La CNDH conserve, à ce stade, son statut A au sein de la GANHRI, malgré une recommandation préconisant une éventuelle rétrogradation au statut B.

Le statut A correspond à une conformité aux exigences des Principes de Paris, tandis que le statut B traduit une conformité partielle et réduit la participation aux mécanismes internationaux des droits humains. La CNDH est accréditée au statut A depuis 2018. Les députés ont interrogé Nsapu sur le fonctionnement de la Commission, son indépendance, ses capacités opérationnelles et les mesures prises pour préserver cette conformité.

Devant la plénière, le numéro un de l'institution d'appui à la démocratie a précisé que la recommandation du sous-comité d'accréditation en faveur d'une éventuelle rétrogradation n'avait pas encore produit ses effets. La procédure en cours laisse à la CNDH une période pour présenter les éléments attestant du respect continu des Principes de Paris. Plusieurs contraintes pèsent sur son fonctionnement, notamment l'insuffisance des moyens dédiés au monitoring, aux enquêtes indépendantes et au déploiement progressif des bureaux provinciaux.

Paul Nsapu a plaidé pour un accompagnement accru de la représentation nationale afin de renforcer les capacités de la Commission et de lui permettre d'assumer pleinement son mandat. Sur son indépendance, le président de la CNDH a réaffirmé que ses décisions sont prises sur la base de son mandat légal, sans instruction d'une quelconque autorité, institution ou formation politique. L'activiste a également insisté sur le renforcement des crédits alloués à la commission pour consolider son autonomie effective.

Les députés ont demandé des explications sur le monitoring effectué lors de la marche de la C64, le 12 juin dernier à Kinshasa. Les équipes déployées sur le terrain avaient recueilli leurs propres éléments sur les incidents survenus durant cette journée. Les enquêtes se poursuivent, selon Paul Nsapu. L'Assemblée nationale a adopté une résolution en faveur du maintien de la CNDH au statut A au sein de la GANHRI, ainsi que des recommandations appelant notamment le gouvernement à renforcer son accompagnement.

La CNDH est également appelée à poursuivre les efforts visant à améliorer son fonctionnement et à consolider sa conformité aux Principes de Paris. Pour l'heure, son accréditation au statut A reste en vigueur. L'enjeu de la procédure engagée est désormais de démontrer que les conditions requises pour la conserver demeurent réunies. La CNDH joue un rôle crucial dans la promotion et la protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo.

La décision de maintenir la CNDH au statut A est une victoire pour l'institution et pour les droits de l'homme en général. La CNDH continuera à travailler pour promouvoir et protéger les droits de l'homme en République démocratique du Congo. Les Nations Unies et les organisations internationales des droits de l'homme ont salué la décision de maintenir la CNDH au statut A.

Key points

• La CNDH conserve son statut A au sein de la GANHRI.
• La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) de la République démocratique du Congo a échappé à une rétrogradation qui aurait limité son influence à l'international.
• La CNDH continuera à travailler pour promouvoir et protéger les droits de l'homme en République démocratique du Congo.