L'intelligence artificielle (IA) fait son entrée dans le droit des affaires marocain, notamment dans les contrats. Selon un livre blanc publié par LexisNexis Maroc, l'enjeu est désormais de savoir qui contrôle, finance et assume la responsabilité de l'IA. Le livre propose une clause type de transparence sur le recours à l'IA dans les lettres de mission. Cette évolution change la nature du sujet pour les entreprises, les directions juridiques et les cabinets.
La clause type prévoit que le client reconnaît et accepte que le cabinet puisse recourir à des outils d'IA sans avoir à solliciter une autorisation à chaque utilisation. Le client peut utiliser l'IA pour traiter des contrats, des documents de due diligence, des données RH, des notes internes ou des pièces juridiques. La recherche juridique, la revue documentaire, l'analyse de contrats ou la préparation d'actes figurent parmi les usages possibles de l'IA.
Moulay El Hammoumi, Managing Partner de KALYS Law Firm, déclare que l'enjeu n'est plus de savoir si l'IA va entrer dans les directions juridiques et les cabinets d'avocats, mais plutôt de savoir qui la contrôle, quelles données elle utilise et qui assume les conséquences d'une erreur. Il souligne l'importance d'un cadre de gouvernance et de contrôle humain robuste pour encadrer l'utilisation de l'IA.
L'IA transforme déjà le métier d'avocat en profondeur en améliorant l'efficacité et la précision du travail juridique. Les tâches chronophages comme la recherche jurisprudentielle, l'analyse de documents ou la rédaction de contrats standards peuvent être automatisées ou accélérées grâce à des outils intelligents. Cela permet aux avocats de se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée.
Cependant, cette évolution pose un défi majeur pour la profession : celui de l'adaptation. Les avocats doivent désormais intégrer de nouvelles compétences technologiques pour rester compétitifs. Comprendre le fonctionnement des outils d'IA, savoir en exploiter les limites et les risques, et maintenir une veille constante sur les innovations devient indispensable.
La supervision humaine reste un verrou essentiel dans l'utilisation de l'IA. La clause type précise que les outils utilisés restent des instruments d'assistance et ne sauraient se substituer au jugement professionnel ni à l'expertise des avocats. Le cabinet doit être en mesure d'organiser les contrôles, de suivre les différentes versions d'un document et de conserver une trace des vérifications effectuées.
La confidentialité et la sécurité des données sont également des points de vigilance importants. Le cabinet s'engage à appliquer aux informations traitées par les outils d'IA le même niveau de diligence qu'à ses propres informations confidentielles. Les prestataires entrent également dans l'équation, et les grandes entreprises disposent des moyens pour demander des précisions sur les outils utilisés et les conditions d'accès.
Key points
- L'IA devient une composante clé dans les contrats au Maroc.
- La supervision humaine reste essentielle dans l'utilisation de l'IA.
- La confidentialité et la sécurité des données sont des points de vigilance importants.
