Le ministère public marocain a enregistré 93 plaintes électorales du 21 août au 15 septembre 2026, soit une baisse de plus de 300% par rapport aux 229 plaintes enregistrées lors des Législatives de 2021. Selon la présidence du ministère public, 92% de ces plaintes ont fait l’objet d’une décision après examen. Cette baisse est attribuée à l’introduction de nouvelles dispositions répressives en vertu de la loi 53.25 modifiant et complétant la loi organique N° 27.11 relative à la Chambre des représentants.
Les actes criminels objet des plaintes se répartissent en 54 actes et portent notamment sur la publication, la transmission, la diffusion ou la distribution de fausses informations, d’allégations ou de faits mensongers, ou de documents falsifiés ou altérés, y compris via les réseaux sociaux. Ces actes visent à porter atteinte à la vie privée des électeurs ou candidats ou à les diffamer. Les plaintes ont également concerné la diffusion ou la distribution d’un montage composé de propos tenus par une personne ou de son image, sans son consentement.
Les parquets généraux ont enregistré sept plaintes concernant la présentation de cadeaux, donations, de promesses ou de dons administratifs au profit d’une collectivité territoriale ou d’un groupe de citoyens avec l’intention d’influencer le vote d’une partie des électeurs. Les plaintes ont également englobé trois cas relatifs à l’organisation de la campagne électorale au sein de lieux de culte, d’établissements d’enseignement ou de formation professionnelle, ou dans des administrations publiques.
Une plainte a été enregistrée relative à l’affichage de publicités électorales en dehors des emplacements réservés à cet effet et l’utilisation de moyens et d’outils appartenant à des organismes publics, à des collectivités territoriales, à des entreprises ou à des sociétés dans la campagne électorale du candidat. Deux plaintes ont été enregistrées en relation avec la publication d’annonces politiques ou de publications électorales payantes, sur des plateformes ou des sites électroniques étrangers.
La présidence du ministère public a fait état de la diversité des actes à caractère pénal faisant l’objet des plaintes enregistrées lors des élections législatives de cette année. Cette situation justifie la volonté du législateur, à travers les amendements apportés à la loi organique N° 27.11 et à la loi N° 57.11, de contenir certaines formes de pratiques commises dans l’espace numérique et susceptibles d’affecter le bon déroulement du processus électoral.
22 plaintes, liées à des faits commis par le biais des réseaux sociaux, des systèmes de diffusion ouverte et des systèmes informatiques, ont été enregistrées au cours de la période allant du 31 août au 16 septembre 2026. Par ailleurs, 39 plaintes enregistrées portent sur des faits ne revêtant pas de caractère pénal.
La baisse des plaintes électorales est considérée comme un indicateur de l’amélioration de la transparence et de l’intégrité du processus électoral au Maroc. Les autorités marocaines ont mis en place des mesures pour renforcer la législation électorale et lutter contre les pratiques illégales lors des élections. Les efforts des autorités visent à garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral.
Key points
- - Baisse de plus de 300% des plaintes électorales entre les Législatives de 2021 et de 2026. - 93 plaintes électorales enregistrées du 21 août au 15 septembre 2026. - 92% des plaintes ont fait l’objet d’une décision après examen.
