Les autorités marocaines ont enregistré 93 plaintes électorales lors des législatives de 2026, selon la Présidence du ministère public. Ce nombre représente une baisse significative par rapport aux 229 plaintes enregistrées lors des élections législatives de 2021. Les plaintes ont été enregistrées entre le 21 août et le 15 septembre 2026. La Présidence du ministère public a précisé que 92 % de ces plaintes ont fait l’objet d’une décision après examen.
La majorité des plaintes, soit 54, concernent des actes à caractère pénal. Ces actes comprennent la publication ou la diffusion de fausses informations, d’allégations mensongères et de documents falsifiés ou altérés dans le but de porter atteinte à la vie privée d’électeurs ou de candidats, ou de les diffamer. Les moyens utilisés pour ces actes comprennent les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts, les outils d’intelligence artificielle et les autres plateformes ou applications utilisant Internet ou les systèmes informatiques.
Les faits signalés portent également sur la diffusion de montages associant les propos ou l’image d’une personne sans son consentement, dans les mêmes objectifs d’atteinte à la vie privée ou de diffamation. Sept plaintes concernent des pratiques visant à influencer le vote par des cadeaux, des donations, des promesses ou des dons administratifs au profit d’une collectivité territoriale ou d’un groupe de citoyens. Trois cas portent sur l’organisation d’activités de campagne dans des lieux de culte, des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle, ou des administrations publiques.
Une autre plainte concerne l’affichage électoral hors des emplacements autorisés et l’utilisation, dans une campagne, de moyens appartenant à des organismes publics, à des collectivités territoriales, à des entreprises ou à des sociétés. Deux plaintes ont également été enregistrées au sujet d’annonces politiques ou de publications électorales payantes sur des plateformes ou des sites étrangers. D’autres concernent la diffusion de contenus électoraux le jour du scrutin, l’incitation à l’abstention ou encore l’enrôlement de personnes en vue de porter atteinte à l’ordre public.
La Présidence du ministère public a souligné que 39 plaintes portent sur des faits ne présentant pas de caractère pénal. Elle estime que cette situation justifie les amendements législatifs destinés à encadrer les pratiques numériques pouvant affecter le bon déroulement des élections. Les lois 53.25 et 55.25, modifiant et complétant respectivement la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants et la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, ont introduit de nouvelles dispositions répressives en 2026.
La Présidence du ministère public a relevé la diversité des faits dénoncés, notamment ceux commis dans l’espace numérique et susceptibles de compromettre la concurrence loyale et l’égalité entre les candidats. Elle a indiqué que 22 plaintes liées à des faits commis au moyen des réseaux sociaux, des systèmes de diffusion ouverte et des systèmes informatiques ont été enregistrées entre le 31 août et le 16 septembre 2026.
Les autorités marocaines ont pris des mesures pour lutter contre les infractions électorales. Les nouvelles dispositions répressives introduites en 2026 visent à encadrer les pratiques numériques pouvant affecter le bon déroulement des élections. Les électeurs marocains sont appelés à élire leurs représentants à la Chambre des représentants le jour du scrutin.
Key points
- 93 plaintes électorales ont été enregistrées au Maroc entre le 21 août et le 15 septembre 2026.
- 92 % des plaintes ont fait l’objet d’une décision après examen.
- Les infractions électorales comprennent la publication de fausses informations et la diffusion de montages associant les propos ou l’image d’une personne sans son consentement.
