Le Conseil de sécurité des Nations Unies a récemment adopté la résolution 2722, qui réaffirme l'importance de la liberté de navigation en mer Rouge. Cette résolution, adoptée en 2024, souligne que l'exercice des droits et libertés de navigation des navires de commerce en mer Rouge, y compris ceux transitant par le détroit de Bab El-Mandeb, doit être respecté conformément au droit international.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 est le cadre juridique fondamental régissant les détroits utilisés pour la navigation internationale. L'article 37 de la Convention stipule que le régime du passage en transit s'applique aux détroits utilisés pour la navigation internationale qui relient une partie de la haute mer ou de la Zone Economique Exclusive (ZEE) à une autre partie de la haute mer ou de la ZEE.
Le régime du passage en transit est spécifique aux détroits et vise à concilier la souveraineté des Etats côtiers et la nécessité de ne pas perturber les communications maritimes internationales. Ce régime diffère fondamentalement de celui du passage inoffensif. L'article 38 de la CNUDM dispose que tous les navires et aéronefs ont un droit de passage en transit, lequel ne peut être entravé.
Les Etats côtiers ne peuvent entraver le passage en transit, mais ce droit n'est pas absolu pour autant. L'article 39 de la CNUDM impose aux navires et aéronefs des obligations strictes, notamment effectuer le passage sans délai, s'abstenir de toute menace ou de tout emploi de la force contre l'Etat côtier, respecter les règles de sécurité et prévenir la pollution marine.
La protection de la liberté de navigation ne supprime pas la souveraineté des Etats côtiers, mais l'inscrit dans le cadre de la CNUDM. Les Etats côtiers peuvent adopter des réglementations en matière de sécurité, de pêche, de douanes ou de pollution, mais celles-ci ne doivent être ni discriminatoires ni servir de prétexte pour entraver le passage.
Les récentes escalades dans la région de la mer Rouge posent un risque pour la liberté de navigation. Le danger dépasse le cadre militaire et politique, car il touche au coeur du droit de la mer. La liberté de navigation est essentielle pour le commerce international et la stabilité économique mondiale.
La communauté internationale doit veiller à ce que les voies maritimes internationales restent libres et ouvertes. Les Etats doivent respecter le droit international et la CNUDM pour garantir la sécurité et la stabilité de la navigation maritime.
Key points
- Le Conseil de sécurité de l'ONU a affirmé le droit à la liberté de navigation en mer Rouge
- La CNUDM de 1982 est le cadre juridique fondamental régissant les détroits utilisés pour la navigation internationale
- Les Etats côtiers ne peuvent entraver le passage en transit, mais ce droit n'est pas absolu pour autant
