Le paysage des organismes de gestion collective au Cameroun a récemment été marqué par des mouvements au sein de la Société civile camerounaise des droits voisins. Des batailles pour faire triompher des candidats ont eu lieu, avec même des appels au boycott du processus électoral. Le président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective, Pr. François Edimo, revient sur cette situation et évoque les perspectives d'amélioration des conditions de vie des artistes.
Selon Pr. François Edimo, les récents mouvements au sein de la SCDV sont symboliques de l'importance de cet organisme et de la volonté de ses membres de renouer avec l'orthodoxie. La situation était incertaine de 2022 à 2026, tant en termes de fonctionnement que d'existence. Les batailles pour la présidence ont commencé par la constitution des équipes en compétition et le contentieux qui s'en est suivi. Seules deux listes ont rempli les conditions fixées par les textes fondamentaux.
La Commission de contrôle des organismes de gestion collective est restée impassible face à ces événements, qui se sont déroulés dans le respect des principes démocratiques de transparence, de légalité et d'équité. Les membres de la SCDV ont mené ce processus de manière autonome. L'amélioration des conditions de vie des artistes reste au cœur des préoccupations, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur et les droits voisins.
L'amélioration des conditions de vie des artistes et des membres des différentes corporations a toujours été et sera toujours l'obsession des pouvoirs publics. Le Compte d'affectation spéciale pour le soutien à la politique culturelle a été créé en 2001 pour témoigner de cette volonté. Des décisions ministérielles ont élargi l'assiette des perceptions, permettant des répartitions constantes et consistantes. Les bénéficiaires des droits d'auteur et droits voisins ont perçu des montants jamais vus auparavant entre avril 2025 et juin 2026.
La Commission de contrôle des organismes de gestion collective met en place des mécanismes pour s'assurer que les critères de collecte des revenus du droit d'auteur sont respectés. La contractualisation des usagers est l'un de ces mécanismes. Les usagers doivent être identifiés et contractualisés pour que la perception des droits soit sécurisée. Les répartitions obéissent à des critères consignés dans des décisions ministérielles.
La contractualisation des usagers permet également d'ouvrir les portes d'une cession de créances. Les critères de répartition tiennent compte des différentes catégories d'ayants-droit. Les pouvoirs publics restent déterminés à améliorer les conditions de vie des artistes et des membres des différentes corporations. Les perspectives sont radieuses avec la quasi-certitude des perceptions auprès des administrations publiques et des sociétés de téléphonie mobile.
Les organismes de gestion collective ont un rôle crucial à jouer dans la défense des droits des artistes et des ayants-droit. La Commission de contrôle veille à ce que ces organismes respectent les textes fondamentaux et les principes démocratiques. Les membres de la SCDV ont désormais les yeux tournés vers l'avenir, avec l'espoir de voir leurs conditions de vie s'améliorer.
Key points
- L'amélioration des conditions de vie des artistes reste l'obsession des pouvoirs publics.
- La contractualisation des usagers est un mécanisme clé pour la collecte des revenus du droit d'auteur.
- Les perspectives sont radieuses pour les artistes et les ayants-droit avec la quasi-certitude des perceptions auprès des administrations publiques.
