Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kankan, Ibrahima 1 Camara, a annoncé des mesures pour mettre fin aux pratiques de surfacturation liées à l'obtention des documents judiciaires. Selon lui, certains démarcheurs réclament des sommes supérieures aux tarifs fixés pour l'obtention des casiers judiciaires et des jugements supplétifs. Le procureur a dénoncé les agissements de ces démarcheurs qui collectent les dossiers des citoyens, notamment aux abords des établissements universitaires.
Le procureur Ibrahima 1 Camara a précisé que le tarif fixé pour l'obtention des casiers judiciaires et des jugements supplétifs est de 50 000 francs guinéens. Il a déploré le fait que certains citoyens paient des sommes beaucoup plus élevées à des personnes étrangères au personnel du tribunal. Le ministre de la justice et le premier président de la cour d'appel avaient déjà attiré l'attention sur cette question.
Le parquet a décidé de durcir les mesures de contrôle dans l'enceinte du tribunal pour mettre fin à ces pratiques. Les personnes qui s'y introduisent pour proposer leurs services sans appartenir au personnel régulier de la juridiction feront désormais l'objet de vérifications. Le procureur a prévenu que les démarcheurs qui surfacturent les documents judiciaires s'exposent à des poursuites.
Le procureur Ibrahima 1 Camara a indiqué que cette décision fait suite à un constat effectué après l'installation du nouveau président du tribunal. Il a échangé avec un groupe d'étudiants qui lui ont révélé avoir payé des sommes supérieures au tarif officiel à un intermédiaire qui ne serait ni greffier ni magistrat.
Le procureur a invité tous les citoyens qui ont payé plus que le prix fixé pour obtenir des actes administratifs à venir dénoncer ces pratiques. Il a lancé un avertissement aux démarcheurs qui continuent de surfacturer les documents judiciaires, les invitant à cesser leurs activités sous peine de se faire interpeller.
Les étudiants qui ont payé 70 000 francs guinéens à un intermédiaire pour obtenir leurs documents judiciaires ont été entendus par le procureur. Ce dernier a ordonné l'interpellation de ces démarcheurs qui opèrent dans l'illégalité. Le tribunal de première instance de Kankan est déterminé à mettre fin à ces pratiques qui nuisent à la confiance des citoyens dans la justice.
Le procureur Ibrahima 1 Camara a réaffirmé sa détermination à lutter contre la corruption et les pratiques illégales dans l'enceinte du tribunal de Kankan. Il a appelé les citoyens à collaborer avec les autorités judiciaires pour mettre fin à ces pratiques de surfacturation qui gangrènent le système judiciaire.
Key points
- Le procureur de Kankan met en garde les démarcheurs qui surfacturent les documents judiciaires
- Les démarcheurs qui surfacturent les documents judiciaires s'exposent à des poursuites
- Le tribunal de Kankan déterminé à mettre fin aux pratiques de surfacturation
