Selon un rapport parlementaire d'information déposé à l'Assemblée nationale, le nombre d'interpellations de ressortissants algériens en situation irrégulière a connu une hausse spectaculaire en deux décennies. Cette augmentation de 1 000 % témoigne d'un durcissement progressif des consignes données aux services de police et de gendarmerie ainsi que d'un accroissement global des flux. L'Algérie apparaît ainsi comme l'un des pays les plus directement concernés par cette amplification des contrôles de sécurité et de présence irrégulière.
Le député Charles Rodwell, auteur du rapport, souligne que l'activité des forces de l'ordre à l'encontre des étrangers en situation irrégulière s'est fortement intensifiée sur le territoire français. Les contrôles ciblés et les opérations de vérification du droit au séjour se sont multipliés sur l'ensemble du territoire français. Cette hausse constante de la pression policière a entraîné une multiplication par dix du nombre d'interpellations de sans-papiers originaires d'Algérie entre 2003 et 2025.
Cependant, le rapport d'information met en évidence un décalage persistant entre la hausse de l'activité policière et les résultats en matière d'éloignement du territoire. Le document qualifie l'Algérie de "cas symptomatique" des limites actuelles des politiques d'obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les épisodes réguliers de tensions diplomatiques entre Paris et Alger ont fréquemment grippé la coopération consulaire nécessaire à la mise en œuvre effective des OQTF.
Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris, explique que la complexité des procédures de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités algériennes est l'un des principaux freins à l'éloignement effectif des ressortissants algériens en situation irrégulière. Les centres de rétention administrative (CRA) sont également saturés, ce qui entrave l'exécution effective des décisions de retour.
Le rapport de la commission des finances invite ainsi à réinterroger les moyens alloués à la politique d'éloignement pour privilégier l'efficacité administrative et diplomatique aux seules logiques d'affichage statistique du nombre d'interpellations. Il est nécessaire de trouver des solutions pour résoudre les blocages consulaires et administratifs qui empêchent les éloignements effectifs.
La situation des ressortissants algériens en situation irrégulière en France est symptomatique des défis auxquels sont confrontés les gouvernements pour gérer les flux migratoires. Les pouvoirs publics doivent trouver un équilibre entre la nécessité de contrôler les frontières et la nécessité de garantir les droits des migrants.
Le débat sur la politique d'éloignement des ressortissants algériens en situation irrégulière en France est loin d'être clos. Les autorités françaises et algériennes doivent poursuivre leurs efforts pour améliorer la coopération consulaire et administrative et trouver des solutions pour résoudre les problèmes liés à l'éloignement effectif des migrants en situation irrégulière.
Key points
- Le nombre d'interpellations de ressortissants algériens en situation irrégulière a été multiplié par dix entre 2003 et 2025.
- Les procédures de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités algériennes sont l'un des principaux freins à l'éloignement effectif des ressortissants algériens en situation irrégulière.
- Le rapport de la commission des finances invite à réinterroger les moyens alloués à la politique d'éloignement pour privilégier l'efficacité administrative et diplomatique.
