Le gouvernement espagnol a récemment mis en place un dispositif permettant aux proches de citoyens espagnols de solliciter un titre de séjour valable cinq ans. Ce titre, assorti du droit d'exercer une activité salariée ou indépendante, est ouvert à un cercle familial élargi. Le décret royal 1155/2024, qui a réorganisé la réglementation espagnole sur les étrangers, consacre un chapitre entier aux proches des personnes possédant la nationalité espagnole.
Les catégories familiales couvertes par le titre de séjour espagnol incluent le conjoint majeur, le partenaire enregistré ou le compagnon avec lequel une relation stable peut être démontrée. Les enfants du citoyen espagnol, ainsi que ceux de son conjoint ou partenaire, sont également concernés s'ils n'ont pas encore atteint 26 ans ou s'ils vivent à sa charge. Les ascendants directs, tels que les père et mère, peuvent également déposer un dossier si la dépendance est établie et qu'aucun soutien familial n'existe dans le pays d'origine.
Pour bénéficier de ce dispositif, les proches de citoyens espagnols doivent prouver leur dépendance à l'égard de ce dernier. L'administration espagnole examine chaque situation individuellement et évalue la solidité financière de la personne qui assume cette charge. Les justificatifs financiers, tels que les transferts d'argent réguliers et les dépenses prises en charge, sont pris en compte pour apprécier la dépendance.
Le processus de demande du titre de séjour diffère selon que le citoyen espagnol réside en Espagne ou à l'étranger. Si le ressortissant espagnol réside en Espagne et que son proche se trouve à l'étranger, la démarche démarre au bureau des étrangers de la province concernée. Le consulat compétent doit statuer dans un délai maximal de quinze jours après réception du dossier complet.
Les avantages du titre de séjour de cinq ans sont notables. Les bénéficiaires peuvent résider et travailler librement en Espagne, sans restriction sectorielle. Cette souplesse est à rapprocher du visa de recherche d'emploi de douze mois instauré par Madrid pour les candidats à l'embauche. Toutefois, les autorités espagnoles rappellent que l'examen des dossiers est individuel et qu'aucun quota de bénéficiaires n'est fixé.
Les ressortissants extérieurs à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et à la Suisse peuvent bénéficier de ce dispositif. Le ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations précise que le titre de séjour permet à son détenteur de résider et de travailler sans formalité supplémentaire, dans n'importe quelle région, n'importe quel secteur et n'importe quelle profession.
Les candidats potentiels doivent néanmoins être attentifs aux exigences de justificatifs financiers et de preuve de dépendance. Il est recommandé d'identifier précisément la catégorie juridique applicable et de réunir méthodiquement les justificatifs de parenté, de ressources et de conditions de vie avant d'engager la démarche.
Key points
- Les proches de citoyens espagnols peuvent solliciter un titre de séjour de 5 ans leur permettant de résider et de travailler en Espagne.
- Le dispositif est soumis à des conditions de dépendance et de ressources.
- Les bénéficiaires peuvent résider et travailler librement en Espagne pendant cinq ans.
