Une affaire de saisie-vente menée par la Société civile professionnelle d’huissiers de justice (SCPHJ) Lagny contre la société Tiranké Transit SARL suscite des débats en Guinée. Cette procédure fait l’objet d’interprétations divergentes, notamment de la part de certains avocats qui la présentent sous un angle pénal. Cependant, les faits montrent qu’il s’agit d’un recouvrement de créance relevant du droit civil et commercial.
La procédure de saisie-vente concerne un litige entre le créancier, Monsieur Ibrahim Side Tourade, opérateur économique mauritanien, représenté par ses avocats Maîtres Ousmane Mansaré et Alpha Bah, et la société Tiranké Transit SARL, dont le siège social est à Siguiri, représentée par son gérant, Monsieur Sékou Bozick Doumbouya. La SCPHJ Lagny a été saisie par les conseils du créancier pour accomplir l’ensemble des actes de la procédure.
La procédure de saisie-vente a suivi les étapes encadrées par l’Acte uniforme OHADA relatif aux voies d’exécution, applicable en Guinée. Le commandement de payer a été signifié le 8 avril 2026 par Maître Mamadouba Fofana, huissier de justice stagiaire assermenté. Le débiteur a bénéficié d’un délai de huit jours pour payer sa dette, mais aucun paiement n’a été effectué.
La saisie-vente a eu lieu à Siguiri le 1er juillet 2026, une équipe du cabinet SCPHJ Lagny s’est rendue au siège de Tiranké Transit SARL pour saisir les biens meubles de la société. Le délai d’un mois a été observé, durant lequel le débiteur pouvait encore régler sa dette ou vendre lui-même les biens saisis à l’amiable.
Après l’expiration du délai, le cabinet SCPHJ Lagny a obtenu les autorisations nécessaires pour procéder à la vente aux enchères des biens saisis. Les autorisations ont été délivrées par le procureur général près la Cour d’appel de Kankan, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Siguiri, et la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée.
Cependant, une partie des biens saisis a disparu avant leur enlèvement, le cabinet Lagny a déposé plainte contre des héritiers de la famille Doumbouya, accusés de les avoir soustraits. Cette plainte est actuellement pendante devant le Tribunal de première instance de Siguiri.
Le cabinet SCPHJ Lagny bénéficie d’une longue expérience dans la profession, ayant formé une vingtaine d’huissiers de justice aujourd’hui titulaires, dont l’actuel secrétaire général de l’Union africaine des huissiers de justice. Le cabinet se réserve le droit d’engager des poursuites en diffamation contre toute personne qui porterait atteinte à sa réputation dans ce dossier.
Key points
- La procédure de saisie-vente menée par la SCPHJ Lagny contre la société Tiranké Transit SARL suit les étapes encadrées par l’Acte uniforme OHADA relatif aux voies d’exécution.
