À partir du 15 octobre 2026, l'Assurance maladie française réduira la durée d'indemnisation pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) non prise en charge à 100 %. Deux décrets publiés au Journal officiel le 18 septembre 2026 ont officialisé ce changement. Les assurés concernés verront leur indemnisation limitée à douze mois, contre trois ans actuellement. Cette mesure vise les ALD dites "non exonérantes".
Les personnes dont l'affection ouvre droit à une prise en charge à 100 % ne seront pas touchées par cette réduction. Leur plafond d'indemnisation restera fixé à trois ans. En revanche, un second décret étend le dispositif aux travailleurs indépendants, aux fonctionnaires de l'État, aux magistrats et aux ministres des cultes. Pour bénéficier d'une nouvelle période d'indemnisation d'un an au titre de la même maladie, l'assuré devra avoir repris le travail pendant au moins un an.
Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026. Elles concerneront également les arrêts déjà en cours qui atteignent six mois après cette date. Cependant, les assurés déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre 2026 resteront soumis à l'ancienne règle et pourront être indemnisés pendant trois ans au maximum.
Il est important de noter que les arrêts en cours ne seront pas systématiquement maintenus à trois ans. L'ancienneté de l'arrêt à la date du 15 octobre 2026 et l'affection reconnue par l'Assurance maladie détermineront la durée d'indemnisation applicable. Les assurés devront donc vérifier leur situation individuelle pour connaître la durée d'indemnisation qui leur sera applicable.
Les décrets publiés précisent que la limite fixée ne plafonne pas la durée de l'absence elle-même, mais plutôt le moment où la caisse cesse de verser les indemnités. Les assurés pourront donc toujours bénéficier d'une indemnisation pendant une période prolongée s'ils en ont besoin, mais sous certaines conditions.
Selon les informations disponibles, les assurés qui reprendront le travail pendant au moins un an pourront bénéficier d'une nouvelle période d'indemnisation d'un an au titre de la même maladie. Cette mesure vise à encourager les assurés à reprendre le travail tout en leur offrant une protection en cas de rechute ou de complications.
Les autorités françaises ont justifié cette mesure par la nécessité de maîtriser les dépenses de l'Assurance maladie et de garantir la viabilité du système de santé. Les assurés concernés devront s'adapter à ces nouvelles règles et prendre en compte les conséquences potentielles sur leur situation financière et leur santé.
Key points
- La durée d'indemnisation pour les arrêts maladie en France sera réduite à partir du 15 octobre 2026.
- Les personnes dont l'affection ouvre droit à une prise en charge à 100 % ne seront pas touchées par cette réduction.
- Les assurés devront avoir repris le travail pendant au moins un an pour bénéficier d'une nouvelle période d'indemnisation d'un an au titre de la même maladie.
