Les cinq nouveaux membres du Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) du Bénin ont officiellement pris leurs fonctions. Nommés lors du Conseil des ministres du 7 octobre dernier, il s'agit d'Hervé Guèdégbé, Irmine Sodogandji, Marie Hortense Dotou Sangaré, Alain Ahounou et Ahmed Kora. Leur investiture a eu lieu à la Cour suprême à Porto-Novo, où ils ont prêté serment lors d'une audience solennelle.
Lors de la prestation de serment, les cinq régulateurs ont juré de remplir leurs missions de manière indépendante et impartiale, de façon digne et loyale. Ils se sont également engagés à garder le secret des délibérations, même après la cessation de leurs fonctions. Le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, a souligné l'importance morale et juridique du serment prêté par chacun. Il a rappelé que les mots de leur serment constituent désormais une règle de conduite.
Le président de la Cour suprême a mis l'accent sur quatre exigences découlant de leur serment, notamment l'indépendance dans la prise des décisions, l'impartialité dans l'écoute et le traitement de chaque opérateur et de chaque utilisateur des services des communications électroniques et de la Poste. Le Conseil de régulation de l'Arcep devra également prévenir les conflits d'intérêts et ne laisser aucune considération personnelle altérer l'examen d'un dossier.
Victor Dassi Adossou a souligné que les communications électroniques et les services postaux relient les personnes, permettent les échanges et soutiennent l'accès aux services publics. Il a insisté sur le fait que les cinq régulateurs n'ont pas droit à l'erreur et doivent faire preuve d'une expertise régulièrement entretenue et d'une coopération avec les autres autorités. Le Conseil de régulation de l'Arcep devra également prendre en compte l'article 379 du Code du numérique.
Avant la prestation de serment, le procureur général près la Cour suprême, Saturnin Affaton, a attiré l'attention des membres de la nouvelle mandature de l'Arcep sur l'importance du secteur dont ils ont la charge. Il leur a dit qu'ils n'ont pas droit à l'erreur et les a invités à obtenir des résultats et à innover pour contribuer à l'amélioration effective des services de communications électroniques et de la poste au Bénin.
Le Conseil de régulation de l'Arcep est désormais en place pour réguler les communications électroniques et les services postaux au Bénin. Les cinq membres devront travailler ensemble pour remplir leurs missions et répondre aux attentes des usagers. Ils devront également faire face aux défis liés à l'évolution des technologies et à l'essor des services fondés sur les données et à l'Intelligence artificielle.
Les nouveaux membres du Conseil de régulation de l'Arcep-Bénin ont désormais la responsabilité de veiller au bon fonctionnement des services de communications électroniques et de la poste au Bénin. Ils devront travailler en étroite collaboration avec les autres autorités pour garantir la qualité des services et la protection des usagers.
Key points
- Les cinq nouveaux membres du Conseil de régulation de l'Arcep-Bénin ont prêté serment devant la Cour suprême.
- Le Conseil de régulation de l'Arcep devra faire preuve d'indépendance et d'impartialité dans ses décisions.
- Les cinq régulateurs devront également prévenir les conflits d'intérêts et faire preuve d'expertise régulièrement entretenue.
