Le gouvernement béninois a décidé de renforcer les sanctions pour les personnes qui refusent d'obtempérer aux agents des Eaux et Forêts lors de contrôles. La loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 portant Code des forêts et de la faune prévoit des sanctions doublées pour les personnes qui transportent des produits forestiers et refusent de s'arrêter à un contrôle. Cette mesure vise à lutter contre le transport irrégulier des produits issus des forêts.
Les sanctions prévues pour les personnes qui tentent de fuir un contrôle ou refusent d'obtempérer sont sévères. Selon l'article 296 de la loi, une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et une amende de 50 000 à 200 000 francs CFA sont prévues contre toute personne qui tente volontairement d'échapper à un contrôle effectué par un agent habilité des Eaux et Forêts. Ces sanctions concernent aussi bien les personnes à pied que celles qui circulent à bord d'un véhicule.
Lorsque le contrevenant transporte des produits forestiers, les sanctions sont automatiquement doublées. Le transporteur risque donc de trois mois à deux ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 à 400 000 francs CFA. Ces sanctions ne dispensent pas le contrevenant des poursuites liées à d'autres infractions éventuelles, notamment l'exploitation illégale de bois, le transport sans laissez-passer ou l'absence de permis requis.
Le véhicule utilisé et les produits transportés peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire, constatée par procès-verbal, selon l'article 269 du même code. Cette mesure vise à empêcher la poursuite du transport irrégulier des produits forestiers. Les transporteurs doivent donc être prudents et respecter les contrôles forestiers pour éviter des sanctions sévères.
Le législateur béninois entend renforcer le respect des contrôles forestiers et lutter contre le transport irrégulier des produits issus des forêts. Les transporteurs doivent s'assurer qu'ils disposent de tous les documents requis pour le transport de produits forestiers et qu'ils respectent les contrôles effectués par les agents des Eaux et Forêts.
Les nouvelles sanctions prévues par la loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 sont entrées en vigueur récemment. Les transporteurs doivent donc être informés de ces nouvelles dispositions pour éviter des sanctions sévères. Le gouvernement béninois entend ainsi protéger les ressources forestières du pays et lutter contre la déforestation.
Les autorités béninoises encouragent les transporteurs à respecter les contrôles forestiers et à se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Les transporteurs qui respectent les contrôles forestiers et disposent de tous les documents requis pour le transport de produits forestiers peuvent ainsi éviter des sanctions sévères et contribuer à la protection des ressources forestières du pays.
Key points
- Le Bénin renforce les sanctions pour les personnes qui refusent d'obtempérer aux agents des Eaux et Forêts lors de contrôles.
