L'Agence nationale de normalisation, de métrologie et du contrôle qualité (ANM) a récemment mené des descentes inopinées dans des stations-services à Djougou et Natitingou, où plus d'une centaine de bouteilles de gaz présentant des poids non conformes ont été découvertes. Les produits concernés ont été retirés de la vente, en attendant la suite de la procédure. Cette saisie relance une question essentielle : comment garantir au quotidien que la quantité de gaz payée par le consommateur est réellement celle qui lui est servie ?
Le consommateur ordinaire dispose-t-il des moyens de savoir que sa bouteille contient réellement la quantité pour laquelle il vient de payer ? Contrairement à d'autres produits dont le manque peut être immédiatement visible, le gaz contenu dans une bouteille ne peut pas être évalué à l'œil nu. Sans dispositif de pesée, le client est largement dépendant de la conformité du système de distribution. Les opérations de l'ANM constituent un moyen de détection et de sanction, mais elles restent, par nature, ponctuelles.
Les agents de l'ANM ne peuvent pas être simultanément dans toutes les stations-services du pays. Une question se pose dès lors : que se passe-t-il dans les points de vente qui ne sont pas contrôlés ce jour-là ? Et qu'en est-il entre deux descentes ? Le fait que des bouteilles non conformes aient été découvertes dans deux villes ne permet évidemment pas de conclure que toutes les stations présentent des anomalies.
Une piste pourrait être étudiée pour renforcer le dispositif de contrôle directement dans les points de vente, notamment à travers des équipements de pesée conformes et accessibles au moment de la vente. Plus loin encore, l'État pourrait réfléchir à un système dans lequel des agents de l'ANM seraient affectés, selon les besoins et les zones, au suivi régulier des points de vente.
L'objectif ne serait plus seulement de venir constater une infraction après signalement ou lors d'une descente inopinée, mais de rendre le contrôle beaucoup plus permanent. Un tel dispositif nécessiterait toutefois des moyens humains et financiers importants. Il faudrait également déterminer les modalités de contrôle des balances, la fréquence des vérifications, la responsabilité des exploitants et les sanctions applicables en cas de récidive.
La protection du consommateur ne devrait donc pas s'arrêter à la saisie d'une bouteille non conforme. Il faut également lui permettre de vérifier ce qu'il achète. Une balance homologuée dans les points de vente, une procédure claire de pesée et la possibilité pour le client de demander une vérification pourraient constituer des mécanismes simples de prévention.
L'ANM pourrait, de son côté, multiplier les contrôles inopinés afin de vérifier la fiabilité de ce dispositif. Car si le consommateur ne peut pas savoir lui-même si sa bouteille est correctement remplie, la responsabilité du contrôle ne peut pas reposer uniquement sur sa vigilance. La saisie de bouteilles non conformes est donc une réponse nécessaire lorsqu'une anomalie est découverte, mais elle ne règle pas, à elle seule, la question de fond : comment s'assurer que chaque bouteille vendue, chaque jour et dans chaque point de vente, correspond effectivement à la quantité annoncée ?
Key points
- La fraude au poids du gaz domestique persiste malgré les saisies de l'ANM.
- Un contrôle permanent et des équipements de pesée conformes sont nécessaires pour protéger les consommateurs.
- La responsabilité du contrôle ne peut pas reposer uniquement sur la vigilance des consommateurs.
