L'Algérie a rendu l'assurance contre les catastrophes naturelles obligatoire en 2003. Cette assurance, connue sous le nom de CAT-NAT, concerne tous les propriétaires de biens immobiliers construits en Algérie, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Seul l'État est exempté de cette obligation. Les professionnels exerçant une activité industrielle ou commerciale doivent également assurer leurs installations et leur contenu.
La CAT-NAT couvre les biens contre quatre types de catastrophes : les tremblements de terre, les inondations et coulées de boue, les tempêtes et vents violents, ainsi que les mouvements de terrain. L'assurance prend en charge les dommages matériels directs causés aux biens assurés par un événement naturel d'une intensité exceptionnelle. Les incendies de forêt ne sont pas couverts par cette assurance.
Pour être indemnisé, il faut d'abord que l'état de catastrophe naturelle soit déclaré par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Cet arrêté précise la nature de l'événement, sa date et la zone concernée. Les ministres concernés disposent de deux mois au plus après l'événement pour prendre cet arrêté. Une fois cette déclaration officielle faite, l'assuré peut déclarer le sinistre à sa compagnie d'assurance dans le délai fixé par son contrat.
La compagnie d'assurance mandate ensuite un expert chargé d'évaluer les dégâts. L'indemnité doit être versée dans un délai de trois mois au plus après la remise du rapport d'expertise. En cas de désaccord sur l'évaluation, l'assuré peut demander une contre-expertise. Il est important de noter que les conditions et délais d'indemnisation peuvent varier selon les contrats.
Le ministère des Finances a récemment révisé la grille tarifaire de la CAT-NAT par un arrêté du 21 juillet 2026, publié au Journal officiel n° 62 du 29 août 2026. Cette révision a pour but d'aligner le zonage sismique sur le Règlement parasismique algérien de 2024 et de réviser les tarifs selon les différentes zones. Les primes minimales annuelles ont été fixées à 2 500 DA pour les biens des particuliers et à 3 500 DA pour les installations industrielles et commerciales.
Malgré l'obligation, la CAT-NAT reste peu répandue en Algérie. Selon un bilan public de la Compagnie centrale de réassurance portant sur l'exercice 2010, seulement 8 % des installations industrielles et commerciales et moins de 4 % des habitations étaient couvertes. Les professionnels du secteur cherchent des moyens d'inverser cette tendance, notamment en proposant d'associer l'État à l'indemnisation avec une aide publique dégressive.
Les propriétaires peuvent vérifier leur situation ou souscrire un contrat auprès de toute compagnie d'assurance agréée, comme la SAA, ou consulter la foire aux questions du Conseil national des assurances. Il est crucial de relire attentivement sa police d'assurance et de contacter son assureur dès la survenue d'un sinistre pour connaître les conditions exactes de son contrat.
Key points
- La CAT-NAT est obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers en Algérie.
- La CAT-NAT couvre les biens contre quatre types de catastrophes naturelles.
- Les primes minimales annuelles ont été fixées à 2 500 DA pour les biens des particuliers et à 3 500 DA pour les installations industrielles et commerciales.
