Le ministre de la Justice algérien, Lotfi Boudjemaa, a présenté lundi 21 septembre le projet de révision du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’Homme de l’Assemblée populaire nationale. Ce projet précise les cas passibles de la peine de mort en Algérie, notamment les incendies volontaires, certains actes liés à la sécurité de l’État et l’enlèvement d’enfants.
Le projet de révision du Code pénal intervient après l’annonce faite le 30 août par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, concernant le rétablissement de l’exécution de la peine capitale. Cette mesure avait été évoquée dans le contexte des incendies meurtriers enregistrés à la fin du mois d’août. Le chef de l’État avait chargé le ministre de la Justice de préparer, avant le 15 septembre, un projet de modification du Code pénal précisant les crimes concernés par cette mesure.
Selon les détails présentés par Lotfi Boudjemaa, le projet prévoit la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé. Le texte prévoit également l’application de la peine capitale à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale.
Le projet de loi ne vise pas uniquement les auteurs directs des actes concernés. Le ministre a également évoqué des sanctions légales contre quiconque finance, incite ou participe à ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les réseaux sociaux. Cette disposition vise à lutter contre la propagation de ces crimes et à renforcer la sécurité nationale.
La révision du Code pénal prévoit par ailleurs des dispositions spécifiques concernant les enlèvements d’enfants. Selon Lotfi Boudjemaa, le texte renforce également la protection pénale des enfants à travers l’institution de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants par tout moyen, avec aggravation de la peine lorsque le crime est accompagné de torture, d’agression sexuelle ou de sévices.
Le ministre a présenté cette disposition comme une mesure ferme face à la propagation de ces crimes ces dernières années. La présentation du projet à la commission parlementaire constitue une nouvelle étape dans la procédure de révision du Code pénal. L’Algérie applique un moratoire sur les exécutions depuis 1993.
Le projet de révision du Code pénal doit encore être examiné et approuvé par les autorités algériennes avant d’entrer en vigueur. Les députés de l’Assemblée populaire nationale devront évaluer les dispositions prévues et prendre une décision finale sur l’adoption de ce projet de loi.
Key points
- Le projet de révision du Code pénal algérien prévoit la peine de mort pour les auteurs d’incendies volontaires et d’enlèvements d’enfants.
- Le texte précise également les sanctions légales contre quiconque finance, incite ou participe à ces actes.
- La révision du Code pénal vise à renforcer la sécurité nationale et la protection des enfants.
